J.O. 218 du 18 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15397
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0200579V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par la ministre déléguée à l'industrie à M. Bellier, domicilié à La Sinandière, Ancenis (Loire-Atlantique). Cette installation, d'une capacité de production de 960 W, est localisée à la même adresse.